N° 2183 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers
déposée le 21/12/2009
 

N° 2122 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à renforcer la lutte contre les mariages de complaisance
déposée le 27/11/2009
 

N° 2109 - Proposition de loi de Mme Françoise Branget portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique
déposée le 27/11/2009
 

N° 2107 - Proposition de loi de M. Didier Robert visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'Etat
déposée le 27/11/2009
 

N° 2040 - Proposition de loi de M. Élie Aboud visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies
déposée le 05/11/2009
 

N° 2032 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures
déposée le 05/11/2009
 

N° 2031 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à modifier le carnet de santé afin d'améliorer le dépistage précoce de l'obésité
déposée le 05/11/2009
 

N° 2027 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises
déposée le 05/11/2009
 

N° 1867 - Proposition de loi de M. Bernard Debré relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne
déposée le 22/07/2009
 

N° 1754 - Proposition de loi de M. Bernard Carayon relative à la protection des informations économiques
déposée le 17/06/2009
 

N° 1717 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Mathis relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite
déposée le 03/06/2009
 

N° 1685 - Proposition de loi de M. Richard Mallié réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
déposée le 19/05/2009
 

N° 1641 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
déposée le 05/05/2009
 

N° 1559 - Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à créer un statut libéral d'aide-soignant
déposée le 01/04/2009
 

N° 1538 - Proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes
déposée le 18/03/2009
 

N° 1528 - Proposition de loi de M. Marc Bernier visant à améliorer l'efficacité de la déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles
déposée le 18/03/2009
 

N° 1462 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à interdire les opérations de dénigrement par les personnes morales de droit privé lors des campagnes électorales
déposée le 17/02/2009
 

N° 1389 - Proposition de loi de M. Nicolas Dhuicq relative au renforcement de l'obligation d'informer les victimes et les parties civiles de l'exécution des sentences pénales
déposée le 21/01/2009
 

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