N° 2264 - Proposition de résolution de M. Jean-François Copé sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
déposée le 26/01/2010
 

N° 2258 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
déposée le 22/01/2010
 

N° 2247 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant sur l'allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde
déposée le 22/01/2010
 

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