Nicolas DHUICQ, Député de l'Aube

N° 2615 - Proposition de loi de M. André Flajolet visant à renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur les droits
déposée le 09/06/2010

N° 2609 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à accélérer la mise en oeuvre de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
déposée le 09/06/2010

N° 2597 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les "marchands de sommeil"
déposée le 09/06/2010

N° 2539 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti tendant à rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libérales
déposée le 20/05/2010

N° 2538 - Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite
déposée le 20/05/2010

N° 2487 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
déposée le 29/04/2010

N° 2470 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à réformer le mode de scrutin des élections législatives et de l'élection des conseillers généraux, afin de ne permettre qu'aux deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour de ces élections de se présenter au second tour
déposée le 29/04/2010

N° 2455 - Proposition de résolution de M. Jean-François Copé sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
déposée le 27/04/2010

N° 2425 - Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale des obstétriciens
déposée le 01/04/2010

N° 2421 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'un tribunal d'assises départemental
déposée le 01/04/2010

N° 2417 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences dans et aux abords des enceintes sportives
déposée le 01/04/2010

N° 2402 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion
déposée le 01/04/2010

N° 2366 - Proposition de loi de M. Bernard Debré portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie
déposée le 24/02/2010

N° 2360 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les "marchands de sommeil"
déposée le 24/02/2010

N° 2359 - Proposition de loi de M. François Cornut-Gentille tendant à faire bénéficier les militaires des formations militaires de la sécurité civile des dispositions de l'article L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite
déposée le 24/02/2010

N° 2351 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à l'installation de distributeurs automatiques de produits sains dans les lieux publics et les entreprises
déposée le 24/02/2010

N° 2350 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à favoriser la mobilité géographique en France
déposée le 24/02/2010

N° 2289 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée
déposée le 05/02/2010

N° 2286 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
déposée le 05/02/2010

N° 2264 - Proposition de résolution de M. Jean-François Copé sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
déposée le 26/01/2010

N° 2258 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
déposée le 22/01/2010

N° 2247 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant sur l'allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde
déposée le 22/01/2010